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Proposition de Loi pour le Renseignement Français par les kernels web 4.0 Civils Libres (LRKCL)

Les libristes DIYbio web 4.0 :


Proposent Missions de Renseignement Français par les kernels web 4.0 Civils Libres (PMRFKCL)

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 désigne :

  1. les biens ;
  2. les services ;
  3. les privilèges ;

assignés aux :

  • chargés de missions :
    • de Renseignement Français :
      • par les kernels web 4.0 Civils Libres.

Art. 1 :

  1. Les biens :
    • assignés aux :
      • chargés de missions :
        • de Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
            • s'entendent :
              • tout ou partie :
                • du nécessaire pour la mission ;
  2. Les services :
    • assignés aux :
      • chargés de missions :
        • de Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
            • s'entendent :
              1. formation web 4.0 :
                1. pour faciliter l'ouverture de la santé aux autres lignes d'actions :
                2. pour faciliter l'ouverture aux autres styles de pensées :
                3. pour faciliter le développement personnel :
                4. pour faciliter l'ouverture à la démocratie :
              2. recherche et évaluation :
                • à l’intention :
                  1. des départements ;
                  2. du Conseil des libristes DIYbio web 4.0 ;
                    • des informations sur l’étranger ;
                      • importantes en matière :
                        • de biopolitique de sécurité ;
              3. remplir les missions de renseignement :
                • telles qu’elles découlent :
                  • des prescriptions :
                    • de l'autorité souveraine :
                      • des libristes DIYbio web 4.0 ;
                        • instituant :
                          • des mesures :
                            • visant à assurer :
                              • la qualité du suivi :
                                • du cahier des charges ;
                                  • pour le maintien :
                                    • de la sûreté intérieure :
                                      • des (terrain ; web) Français ;
  3. Les privilèges :
    • assignés aux :
      • chargés de missions :
        • de Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
            • s'entendent :
              • tout ou partie :
                • du nécessaire pour la mission ;

Organisation du Renseignement Français par les kernels web 4.0 Civils Libres (ORFKCL)

Art. 2 :

  • Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 :
    1. règle :
      1. la planification ;
      2. l’organisation ;
      3. la mise en œuvre ;
        • du Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
    2. subordonne au même département :
      • les services :
        • qui remplissent les missions ;
          • de Renseignement Français :
            • par les kernels web 4.0 Civils Libres.

Collaboration et Échange d’informations entre les services web 4.0 de Renseignement Français par les kernels web 4.0 Civils Libres (CERFKCL)

Art. 3

  • Les services :
    • de Renseignement Français :
      • par les kernels web 4.0 Civils Libres :
    1. procèdent à une analyse conjointe et globale ;
      1. du besoin de formation web 4.0 :
        1. des citoyens ;
        2. des e-citoyens ;
        • pour obtenir :
          1. la Formation Initiale Minimum Obligatoire web 4.0 ;
          2. la Formation Continue Obligatoire à la Sécurité web 4.0 ;
          3. la Carte d'Identité Numérique :
            • profils de la personnalité ;
            • profils biométrique ;
          4. la Fiche d' État Numérique :
            • données sensibles ;
        • afin d'être reconnu :
          • par la République Française :
            • adulte, majeur, émancipé :
              • des Fournisseurs d’Accès Web 4.0 :
                • Condition Nécessaire, Préalable :
                  • pour être reconnu :
                    • apte à suivre une formation d':
                      • acteur du renseignement civil libre ;
      2. de la menace sur les e-citoyens substitués en sujets ;
    2. se transmettent toutes les informations ;
      • concernant leurs domaines respectifs ;
        • définis par les prescriptions :
          • de l'Autorité Souveraine :
            • des libristes DIYbio web 4.0 ;
    3. transmettent au service de renseignements de l’OTAN ;
      • toutes informations :
        • qui sont de nature à intéresser :

Loi des libristes DIYbio web 4.0 sur le Renseignement Français par les kernels web 4.0 Civils Libres

Le service de renseignements de l’OTAN :

  • est tenu de fournir :
    • des renseignements :
      • aux services :
        • de Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres.

Le service de renseignements de l’OTAN ;

  • leur en communique :
    • spontanément :
  • lorsqu’il décèle ;
    • des menaces concrètes :
      • pour la sûreté intérieure ou extérieure :
        • des (terrain ; web) d':
          • OS web 4.0 Civils libres.

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 :

  • règle :
    • conformément aux légitimes dispositions légales :
      • dans les (terrain ; web) :
        • du e-gouvernement :
  1. la collaboration comme l’échange d’:
    1. informations entre :
      • les services :
        • de Renseignement Français :
          • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
      • notamment en vue d’une analyse conjointe comme globale :
        • de la menace :
          • sur les e-citoyens substitués en sujets ;
  2. la collaboration comme l’échange d’:
    1. informations entre :
      1. les services de Renseignement Français :
        • par les kernels web 4.0 Civils Libres ;
      2. le service de renseignements de l’OTAN;
  3. la collaboration :
    1. des services :
      • de Renseignement Français :
        • par les kernels web 4.0 Civils Libres :
    2. avec les services :
      • de renseignements étrangers ;
  • fixe notamment les :
    • idées de base ;
    • principes naturels ;
    • méthodes ;
    • orientation de la production de ressources ;
  • gouvernants l’:
    • utilisation d':
      • informations :
        • en provenance :
          • de services étrangers :
            • pour les missions :
              • de Renseignement Français :
                • par les kernels web 4.0 Civils Libres.

Information d’autres services web 4.0

Art. 4 :

  • Les services :
    • de Renseignement Français :
      • par les kernels web 4.0 Civils Libres :
  1. informent d’autres services :
    • Européens comme Nationaux :
      1. de tous les faits :
        • qui concernent :
          • les autres services :
            • Européens comme Nationaux :
      2. dans l’accomplissement de leurs tâches :
        • pour faciliter :
          • le maintien de :
            • la sûreté intérieure ou extérieure :
              • définies par les prescriptions :
                • de l'autorité souveraine du libre.
  • Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 :
    • règle :
      • les modalités de :
        • la collaboration :
          • entre ces services.

Traitement des données personnelles : Butinage

Art. 5 :

  • Les services :
    • de Renseignement Français :
      • par les kernels web 4.0 Civils Libres :
  1. s'habilitent à butiner comme traiter :
    1. les données personnelles qu’:
      • ils ont collectées :
        • en vertu des règles de l'Art. 8, ci-dessous :
          1. données sensibles ;
          2. profils de la personnalité ;
          3. profils biométrique.
  • Les services peuvent :
    1. les butiner ;
    2. les traiter ;
      • le cas échéant :
        • à l’insu des personnes concernées ;
          • si et seulement si :
            • leurs buts l’exigent ;
      • aussi longtemps que nécessaire ;
        • comme prévu dans l'Art. 8 ci-dessous.
    3. communiquer :
    • toutes informations ;
      • qu’ils ont obtenues :
        • dans l’exercice des activités :
          • visées par les règles de l’art. 8, ci-dessous ;
    • qui peuvent être importantes :
      • pour la poursuite pénale.

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 règle les modalités

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 peut déroger, communiquer, à l’étranger


  • de cas en cas :
    1. déroger aux dispositions de :
      • la protection des données ;
    2. communiquer à l’étranger :
      • des données personnelles :
        • qu’ils ont collectées :
          • en vertu des règles de l’art. 8, ci-dessous.

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 règle les modalités butinage, traitement, protection


  1. les modalités :
    1. du butinage ;
    2. du traitement ;
    3. de la protection :
      • des données personnelles :
        • acquises :
          • en vertu des règles de l’art. 8, ci-dessous.

Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 peut prévoir des exceptions sur l’enregistrement des fichiers


  • prévoir des exceptions :
    • aux dispositions :
      • sur l’enregistrement des fichiers ;
        • lorsque celui-ci est de nature à compromettre :
          1. la recherche ;
          2. le développement ;
        • des informations.

Traitement des données personnelles - collectées en vertu des règles de l'Art. 8


Art. 6 :

  • Les règles de l'Art. 8, ci-dessous :
    • sont applicables :
      1. aux traitements ;
      2. aux transmissions ;
        • des données personnelles ;
          1. des données sensibles ;
          2. profils de la personnalité ;
          3. profils biométrique.
        • que les services :
          • de Renseignement Français :
            • par les kernels web 4.0 Civils Libres
              • ont collectées :
                • en remplissant leur missions :
                  • prévues par les règles de l'Art. 8, ci-dessous.

Protection des sources web 4.0

Art. 7 :

  • Le Conseil des libristes DIYbio web 4.0 :
    • règle les modalités de :
      • la protection des sources ;
        • en fonction de :
          • leurs besoins de protection.
  • Les personnes :
    • qui sont en danger (équilibre ; développement) ;
      • en raison de leurs activités ;
    • doivent être protégées :
      • dans tous les cas :

.../...

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